MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Besties Bakery les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition du site est assurée par :

BESTIES BAKERY

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 11 Rue Auber, 75009 Paris
  • Numéro RCS : 881 112 973 R.C.S. Paris
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR79881112973
  • Téléphone : 09 78 80 45 15
  • Adresse e-mail : [email protected]


Directeur de la publication : Nejma SOUAB

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

Le site est hébergé par : Amazon Web Services (AWS)

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 5 – CRÉDITS

Le site a été développé par la société myDev.