ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site web bestiesbakery.fr, y compris la création d’un compte utilisateur et l’utilisation de l’outil de génération de gâteau par Intelligence Artificielle (IA).

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE UTILISATEUR

L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités, comme le passage de commande, nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 3 – OUTIL DE GÉNÉRATION DE GÂTEAU PAR IA

Le site propose un outil permettant à l’utilisateur de générer une représentation visuelle d’un gâteau à partir d’options de personnalisation.

3.1. Licence d’utilisation : Besties Bakery concède à l’utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable d’utiliser l’outil aux seules fins de concevoir un visuel de gâteau dans le cadre des fonctionnalités proposées par le site.

3.2. Propriété Intellectuelle des Contenus Générés : L’utilisation de l’outil n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte que Besties Bakery est seule titulaire des droits sur les images générées. L’utilisateur cède à Besties Bakery, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée des droits d’auteur, l’ensemble des droits d’exploitation sur les images générées, notamment le droit de les reproduire, représenter et diffuser sur tout support à des fins promotionnelles ou commerciales.

3.3. Absence de Valeur Contractuelle : L’image générée par l’IA est une suggestion visuelle et une source d’inspiration. Elle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de Besties Bakery quant à la réalisation d’un produit fini strictement identique. Des variations d’interprétation, de couleurs et de formes existeront.

3.4. Usage Acceptable : L’utilisateur s’interdit d’utiliser l’outil pour créer des visuels à caractère illicite, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers. Besties Bakery se réserve le droit de suspendre l’accès à l’outil en cas de manquement.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

L’ensemble des éléments du site, notamment les marques, logos et textes, sont la propriété exclusive de Besties Bakery et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Besties Bakery met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.